Spécialistes du règlement amiable des conflits !

Contexte :

Un restaurant familial, victime d’une concurrence accrue dans un quartier dynamique, a subi une baisse importante de son chiffre d’affaires. En raison des dettes accumulées et des créances impayées, le restaurant risquait la fermeture.

Processus de conciliation :

Le restaurateur a demandé l’intervention d’un conciliateur pour discuter des termes avec ses créanciers (bailleurs, fournisseurs, organismes sociaux). Le conciliateur a proposé un plan pour rééchelonner les dettes et négocier une réduction de certaines créances. Un accord a été trouvé pour réduire les loyers et obtenir un étalement des dettes fiscales.

Résultats :

L’accord a permis de sauver l’activité du restaurant, en lui offrant des conditions financières plus souples. L’entreprise a réussi à éviter une fermeture définitive, a continué à fonctionner avec des charges réduites et a pu se redresser lentement. Le tribunal a validé le plan de conciliation, ce qui a permis au restaurant de se rétablir progressivement.

Contexte :

Une start-up développant des solutions technologiques innovantes rencontrait des difficultés à honorer ses dettes, en raison de la lenteur du marché et d’un manque de financement. La situation était devenue critique, avec un risque imminent de liquidation.

Processus de conciliation :

Le conciliateur a été chargé d’ouvrir un dialogue avec les investisseurs, les créanciers et les banques afin de restructurer les dettes et obtenir de nouveaux financements. Le conciliateur a facilité des négociations pour renégocier les conditions des crédits existants, et pour obtenir une augmentation du capital social par les investisseurs en échange d’un échéancier plus long pour le remboursement des dettes.

Résultats :

L’entreprise a réussi à éviter la liquidation, a trouvé des investisseurs prêts à soutenir le projet et a réorganisé sa dette. Le plan de conciliation a permis à la start-up de continuer à se développer et à relancer ses projets d’innovation, et le tribunal a validé l’accord trouvé.

Contexte :

Un hôtel familial, fortement impacté par la crise sanitaire, avait vu son activité chuter de manière drastique. Les dettes envers les banques et les charges fixes étaient devenues insupportables, et l’hôtel risquait la fermeture.

Processus de conciliation :

Un conciliateur a été nommé pour aider l’hôtel à négocier avec ses créanciers, notamment pour rééchelonner les paiements de prêts bancaires et obtenir un moratoire sur le paiement de certaines charges. Le conciliateur a également permis de négocier une réduction des loyers avec le propriétaire de l’immeuble.

Résultats :

Grâce à la conciliation, l’hôtel a évité la liquidation. Il a pu conserver ses employés et continuer à fonctionner tout en remboursant ses dettes dans des conditions plus favorables. Le tribunal a validé l’accord et l’hôtel a progressivement retrouvé une activité plus stable avec l’amélioration de la situation sanitaire.

Contexte :

Une entreprise spécialisée dans l’importation de biens de consommation avait accumulé une dette importante auprès de ses fournisseurs étrangers et de ses créanciers bancaires. La trésorerie de l’entreprise s’était fortement dégradée, ce qui menaçait sa pérennité.

Processus de conciliation :

Le conciliateur a permis de négocier avec les créanciers, incluant un étalement des paiements et une remise partielle de dettes. Un accord a également été trouvé pour obtenir des financements supplémentaires sous forme de prêts à des conditions plus souples. Un plan de relance a été mis en place pour relancer la production et les ventes.

Résultats :

L’entreprise a pu continuer à fonctionner grâce au plan de conciliation et a retrouvé une stabilité financière. La conciliation a permis de rétablir des relations positives avec les créanciers et d’éviter une procédure de redressement judiciaire. L’accord a permis de conserver l’activité et les emplois.

Contexte :

Une société de services, dépendante d’un fournisseur stratégique pour ses opérations quotidiennes, se retrouvait en difficulté à cause de retards de paiement et de contrats commerciaux mal négociés. Le fournisseur menaçait de suspendre la livraison de produits essentiels, ce qui risquait d’arrêter toute l’activité de l’entreprise.

Processus de conciliation :

Un conciliateur a été nommé pour intervenir et négocier directement avec le fournisseur, en plus des discussions avec les créanciers. Le conciliateur a facilité un accord sur un plan de paiement échelonné et a réorganisé certains contrats, permettant à l’entreprise de continuer à recevoir les produits nécessaires tout en réajustant sa trésorerie.

Résultats :

La conciliation a permis à l’entreprise de maintenir ses relations commerciales essentielles et de continuer son activité. Le tribunal a validé l’accord, et l’entreprise a pu faire face à ses difficultés tout en restructurant ses dettes et en préservant sa relation avec son fournisseur stratégique.